Agrément CNTR : Comment l’obtenir ?
Vous êtes restaurateurs, commerçants de détail de fruits et de légumes ou prestataires de services de restauration répondants aux normes réglementaires ? Vous souhaitez encaisser les cartes tickets restaurants CONECS (Bimpli, Chèque Déjeuner, Ticket Restaurant, Pass Restaurant) ou Swile ? Pour cela, il vous faut préalablement avoir obtenu l’agrément CNTR.
La CNTR (Commission Nationale des Titres Restaurants)
Qui est la CNTR ?
La Commission Nationale des Titres Restaurants, créée en 1967 , est un organisme appartenant à l’administration publique qui a pour objectif de faire appliquer les réglementations relatives au titres restaurant en France.
Quel est le rôle actuel de la CNTR ?
A l’heure actuelle, la CNTR est le seul organisme en France ayant le pouvoir de délivrer l’agrément permettant à un restaurateur, un détaillant de fruits et de légumes ou à tout autre commerçant alimentaire d’accepter les titres restaurant.
Agrément CNTR : À quoi cela sert ?
Vous pensez pouvoir encaisser les titres restaurants sans avoir préalablement obtenu l’agrément ? C’est possible. Néanmoins, pour obtenir le remboursement des titres restaurants que vous aurez récupérés, l’agrément CNTR sera obligatoirement requis.
Agrément CNTR : Qui peut le recevoir ?
La CNTR et les restaurateurs
Les établissements restaurants éligibles à l’agrément CNTR sont les suivants :
- Les restaurants de type traditionnel
- Les hôtels avec restaurant
- Les restaurants de type rapide
La CNTR et détaillants de fruits et de légumes
Si votre activité principale est le commerce de détail de fruits et de légumes, vous êtes éligibles à l’agrément CNTR.
La CNTR et les autres commerces alimentaires
Si vous proposez une prestation de restauration à vos clients qui ne fait pas partie des activités précédemment citées mais qui répond à certaines normes fixées par la réglementation, alors consulter le lien suivant pour voir si vous êtes éligibles à l’agrément CNTR : https://www.cntr.fr/autre-commerce-alimentaire/#autre-commerce-alimentaire.
Agrément CNTR : Comment recevoir son numéro ?
Quels documents envoyer à la CNTR ?
Pour obtenir, votre agrément auprès de la CNTR, vous devez vous rendre sur leur site (insérer le lien) et remplir un formulaire de demande. Le dossier à constituer différera légèrement en fonction de votre statut (commerçant, artisan ou association).
NB : Les informations suivantes ne valent que pour les restaurateurs et les détaillants de fruits et de légumes. Elles ne valent pas pour les autres commerces alimentaires qui peuvent avoir des règles qui diffèrent (voir lien suivant : https://www.cntr.fr/autre-commerce-alimentaire/#autre-commerce-alimentaire).
La CNTR et les commerçants
En qualité de commerçant, vous devrez constituer un dossier comprenant :
- L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au répertoire SIRENE de l’établissement
- Un extrait du Registre du Commerce délivré depuis moins d’un mois (mentionnant l’établissement concerné par la demande et l’activité qui y est exercée)
- Le formulaire à remplir que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.cntr.fr/wp-content/uploads/2022/10/coordonnees.pdf
La CNTR et les artisans
En qualité d’artisan, vous devrez constituer un dossier comprenant :
- L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au répertoire SIRENE de l’établissement
- Une copie de l’extrait d’inscription au Répertoire des Métiers
- Le formulaire à remplir que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.cntr.fr/wp-content/uploads/2022/10/coordonnees.pdf
La CNTR et les associations
En qualité d’association, vous devrez constituer un dossier comprenant :
- L’avis de situation ou le certificat d’inscription définitif au répertoire SIRENE de l’établissement
- Une copie des statuts mentionnant l’activité de restauration
- Le formulaire à remplir que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.cntr.fr/wp-content/uploads/2022/10/coordonnees.pdf
Quand vais-je recevoir mon agrément CNTR ?
Après que votre dossier complet ait été envoyé auprès de la CNTR, la Commission l’examinera dans un délai raisonnable allant de 15 jours à 1 mois. A la suite de cet examen et si toutes vos informations sont correctes, la CNTR vous délivrera l’agrément nécessaire pour tout encaissement de titres restaurants dans votre établissement.
Vous pourrez alors trouver votre numéro d’agrément en haut à gauche de l’attestation CNTR qui vous sera envoyée par courrier.
Conclusion
Maintenant que vous avez obtenu votre numéro d’agrément CNTR, vous allez recevoir un numéro Conecs qui vous permettra de paramétrer vos terminaux de paiement afin d’encaisser les cartes Titres Restaurants. Si vous souhaitez travailler avec Swile, ce sera à vous de faire la démarche directement sur leur site.
Vous souhaitez accepter l’ensemble des cartes titres restaurant sur vos terminaux de paiement ? Les TPE Yavin vous permettent de le faire. Pour plus d’informations, cliquez sur le lien suivant : https://yavin.com/blog/news-yavin/accepter-titres-restaurants-terminal-de-paiement/.