Agrément CNTR : guide complet pour accepter les titres-restaurant
Vous êtes restaurateur, commerçant de fruits et légumes, ou gérant d’un commerce alimentaire ? Vous souhaitez accepter les titres-restaurant telles que Ticket Restaurant, Swile, Bimpli ou Pass Restaurant ? Pour encaisser ces paiements et être remboursé, l’agrément CNTR titres-restaurant est obligatoire.
Activer les titres-restaurant sur mon TPE
Dans ce guide complet, vous découvrirez ce qu’est la CNTR et son rôle, pourquoi l’agrément est indispensable, qui peut l’obtenir, les étapes et documents à fournir, ainsi que les délais de traitement et nos conseils pour éviter les erreurs.
Qu’est-ce que la CNTR ?
Rôle de la CNTR
La Commission Nationale des Titres Restaurant a été créée en 1967. Elle relève de l’administration publique et a pour mission de faire appliquer la réglementation liées aux titres-restaurant en France.
Elle est aujourd’hui l’unique organisme habilité à délivrer l’agrément permettant :
- D’encaisser les titres-restaurant
- De garantir le remboursement des transactions auprès des émetteurs
- De vérifier la conformité des commerces avec la réglementation en vigueur
Pourquoi l’agrément CNTR titres-restaurant est indispensable
Sans cet agrément :
- Vous pouvez accepter un titre-restaurant mais aucun remboursement ne sera possible.
- Vous ne serez pas reconnu comme commerçant agréé par les émetteurs de titres-restaurant.
- Vous ne pourrez pas acceptez les cartes titres-restaurant dans votre commerce.
Avec l’agrément CNTR, vous :
- Sécurisez vos encaissements et remboursements
- Évitez les litiges avec les émetteurs
- Montrez à vos clients que vous respectez les normes
💡 Astuce Yavin : pensez à demander votre agrément avant même de configurer votre TPE pour éviter toute interruption.
Qui peut obtenir l’agrément CNTR ?
Restaurateurs éligibles
- Restaurants traditionnels
- Hôtels avec service de restauration
- Restauration rapide et food-trucks
Commerçants de fruits et légumes
- Commerces spécialisés
- Marchés et primeurs
Autres commerces alimentaires
Si votre activité principale n’entre pas dans les catégories ci-dessus mais que vous proposez un service de restauration respectant les normes, vous pouvez vérifier votre éligibilité sur le site officiel de la CNTR.
Comment obtenir son agrément CNTR ?
Étape 1 : Télécharger et remplir le formulaire officiel
Disponible directement sur le site de la CNTR, ce formulaire doit être complété avec vos informations professionnelles exactes.
Étape 2 : Préparer les pièces justificatives
Commerçants
- Avis de situation ou certificat d’inscription au répertoire SIRENE
- Extrait Kbis de moins d’un mois
- Formulaire CNTR rempli
Artisans
- Avis de situation ou certificat SIRENE
- Extrait d’inscription au Répertoire des métiers
- Formulaire CNTR rempli
Associations
- Avis de situation ou certificat SIRENE
- Statuts mentionnant l’activité de restauration
- Formulaire CNTR rempli
Étape 3 : Envoyer le dossier complet
Adressez votre dossier à la CNTR par voie postale ou via leur formulaire en ligne (si disponible).
💡 Conseil : conservez une copie complète du dossier et notez la date d’envoi pour suivre votre demande.
Délais et réception du numéro d’agrément
Après que votre dossier complet ait été envoyé auprès de la CNTR, la Commission l’examinera dans un délai raisonnable allant de 15 jours à 1 mois.
Une fois votre dossier validé, vous recevez une attestation CNTR par courrier avec votre numéro d’agrément en haut à gauche.
Après l’obtention : encaisser avec votre TPE
Une fois l’agrément obtenu :
- Demandez votre numéro CONECS pour paramétrer votre TPE.
- Configurez vos cartes titres-restaurant (CONECS et non-CONECS) sur votre terminal.
- Testez une transaction pour valider le paramétrage.
Avec un TPE Yavin :
- La configuration est simple et guidée
Vous pouvez connecter le terminal à votre caisse (voir notre guide d’intégration)
- Vous bénéficiez d’un suivi centralisé de vos encaissements
Après l’obtention : encaisser avec votre TPE
FAQ – Agrément CNTR
Faut-il payer pour obtenir l’agrément CNTR ?
Non, la demande est gratuite.
Puis-je encaisser Swile avec un agrément CNTR ?
Oui, mais une activation spécifique peut être nécessaire sur votre TPE.
Mon agrément CNTR a expiré, que faire ?
Refaites une demande complète auprès de la CNTR en suivant la procédure initiale.
Quels sont les délais moyens ?
Entre 2 et 4 semaines, selon la complétude du dossier et la période de l’année.
L’agrément est-il valable à vie ?
Il reste valide tant que vos informations (activités, adresse, statut) ne changent pas.
Conclusion
Obtenir l’agrément CNTR est une étape clé pour tout commerce souhaitant accepter et se faire rembourser les titres-restaurant.
En suivant les bonnes pratiques et en préparant un dossier complet, vous pouvez accélérer la procédure et éviter les allers-retours.
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